SCAN MON ACHAT IMMO .COM
Présentation de la marque SCAN MON ACHAT IMMO .COM
Déposée par voie électronique le 14 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAN MON ACHAT IMMO .COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCAN MON ACHAT IMMO .COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337755.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAN MON ACHAT IMMO .COM arrivera à expiration en date du 14 février 2027.
NOVA IMMO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29